Conditions générales d’utilisation helsunovaro
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’utilisation de notre site et de nos services par abonnement. En naviguant sur helsunovaro.com, vous acceptez les présentes conditions.
1er septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à helsunovaro.com ou en souscrivant à nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’ensemble des conditions présentées ici. Le non-respect peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’abonnement.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, voici les principales définitions utilisées dans ces conditions.
- « Site » : désigne helsunovaro.com et ses sous-domaines.
- « Abonnement » : service mensuel payant offrant accompagnement et analyses.
- « Utilisateur » : toute personne utilisant le site ou souscrivant à l’abonnement.
- « Expert » : membre de l’équipe assurant le suivi et les conseils.
Utilisation des services
L’abonnement permet d’accéder à des analyses et conseils personnalisés dans le cadre d’une démarche de planification.
Éligibilité
Le service s’adresse aux personnes majeures résidant au Canada. L’abonnement est personnel et non transférable.
Preuve d’âge ou de résidence peut être demandée.
Responsabilités de l’utilisateur
En souscrivant, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à respecter les lois applicables.
- Utiliser le site dans le respect des conditions et de la loi.
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants.
- Signaler toute utilisation non autorisée de votre compte.
- Ne pas partager l’accès à l’abonnement.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement proscrits.
- Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
- Diffuser du contenu inapproprié ou offensant.
- Tenter d’accéder sans autorisation aux données d’autres utilisateurs.
- Contourner les mesures de sécurité mises en place.
- Utiliser des robots ou scripts pour collecter des informations.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, logos, illustrations) sont protégés. Reproduction ou utilisation interdite sans autorisation écrite.
Contenu utilisateur
Vous êtes responsable des informations transmises via le site ou lors des échanges avec notre équipe.
Droits sur le contenu utilisateur:
Vous autorisez helsunovaro à traiter les informations fournies uniquement dans le cadre de l’abonnement.
Vie privée et confidentialité
Vos données sont traitées selon notre politique de confidentialité. Consultez-la pour en savoir plus sur vos droits et la gestion des informations. Voir la politique
Avertissements et limitations
L’utilisation des services se fait à vos risques. Consultez la section Mentions légales.
Avis important:
Aucun résultat n’est garanti. Les conseils sont donnés à titre indicatif uniquement.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de helsunovaro ne saurait excéder le montant de l’abonnement mensuel souscrit.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser helsunovaro en cas d’usage non conforme du site ou des services.
Litiges et résolution
Tout litige sera traité selon la législation canadienne et la juridiction du Québec.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, un arbitrage pourra être proposé avant toute procédure judiciaire.
L’arbitrage n’est pas obligatoire et reste à la discrétion des parties.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à des solutions alternatives de résolution en ligne.
Consultez notre page contact: Consultez notre page contact
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi canadienne et la juridiction du Québec.
Résiliation
Vous pouvez mettre fin à l’abonnement à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre le service en cas de non-respect des conditions.
Modifications
helsunovaro peut modifier les conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement.
Divisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et helsunovaro.
Contact et réclamations
Pour toute question, contactez notre équipe par courriel, téléphone ou courrier.
Adresse courriel: content@helsunovaro.com
Téléphone: +33 (0)3 13 71 32 35
Adresse postale: 50 Rue Carroll, Toronto, ON M4M 3G3 Canada
Date d’effet: 1er septembre 2025
Version: 1.2